Vous avez récemment créé votre entreprise ou vous êtes à la tête d'une TPE.

Vous aimeriez répondre aux marchés publics, mais vous les pensez inaccessibles ?

Cet article est pour vous !

Nombreuses sont les jeunes et/ou petites structures à penser les marchés publics hors d’atteinte.

Elles les imaginent réservés aux sociétés d’une certaine envergure (chiffre d'affaires, références, moyens humains/techniques).

De ce fait, elles estiment ne pas disposer des ressources nécessaires pour répondre à un marché.

Pourtant les marchés publics disposent d'atouts non-négligeables pour une entreprise : ils permettent de stabiliser et d'augmenter son chiffre d'affaires, de renforcer son expertise et d'élargir sa visibilité.

Mais quelles sont les conditions requises pour répondre à un marché public ?

Quelles entreprises ?

Tout d'abord, il faut savoir que toute entreprise peut répondre à un marché, peu importe son statut juridique. 

Même les micro-entreprises peuvent candidater !

Mais, avoir le droit de présenter une offre ne signifie pas se positionner sur n'importe quel marché...

Quels types de marchés ?

Si le candidat doit bien entendu répondre à un marché correspondant à son domaine d'activité, il doit également veiller à sélectionner des marchés à sa dimension.

Par exemple, une entreprise générant un chiffre d'affaires de 30 000€ veillera à ne pas candidater à un marché (ou un lot) estimé à 200 000€.

Pourquoi ? 

Parce que répondre à un marché au budget trop conséquent pour ses capacités financières risque de mettre en danger à la fois son entreprise et le projet.

Car si l'acheteur public a pour obligation de vérifier les capacités financières du candidat, ce dernier a quant à lui la responsabilité de se positionner sur un marché qu'il pourra assumer jusqu'à sa bonne fin.

A noter : la personne publique peut fixer un chiffre d'affaires minimal pour répondre au marché. Mais elle ne peut exiger qu'il soit supérieur à deux fois le montant estimé du marché (ou du lot), sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d’exécution.

Par ailleurs, constituer un dossier de réponse à un marché public prend beaucoup de temps. 

Une entreprise doit donc veiller à sélectionner ses marchés de façon responsable et pertinente.

Mais alors, quelle·s solution·s pour les entreprises récentes ou les structures qui souhaitent se positionner sur des marchés aux budgets supérieurs à leurs capacités ?

Les capacités financières, techniques et professionnelles

Pour candidater à un marché public, il est souvent demandé aux entreprises le bilan de leurs trois derniers exercices. On pourrait penser une jeune société interdite de réponse…

Pourtant, il n'en est rien. Toute entreprise peut candidater même si elle n'a pas clôturé son premier exercice.

Également, les acheteurs publics peuvent demander un certain niveau de capacités techniques et professionnelles.

Cela désigne notamment :

- les moyens humains
- les moyens techniques
- les références
- les certificats de qualification
- les échantillons de l'entreprise

Que faire lorsque les capacités économiques, techniques et professionnelles de son entreprise ne sont pas suffisantes pour un marché ?

Deux possibilités existent :

• la sous-traitance : on intègre une entreprise dans sa réponse, cela permet de consolider son équipe, ses références et d'apporter une expertise supplémentaire
• la co-traitance : on rédige une offre commune avec une ou plusieurs entreprises afin de renforcer sa proposition en associant ses capacités financières, professionnelles et techniques.

A noter : ce n'est pas tant la quantité des moyens qui est jugée que la qualité. C'est à dire, la présence de membres de l'équipe expérimentés, de matériel adapté aux besoins du marché, etc.

D'une façon générale, il faut comprendre qu'en demandant la preuve de ces capacités, l'acheteur public cherche à être rassuré.

Il est donc important pour l’entreprise de soigneusement sélectionner le sous-traitant ou le co-traitant avec lesquels elle va répondre.

De la même façon, le choix de la sous-traitance ou de la co-traitance devra se faire de manière réfléchie, en fonction des besoins du marché et des attentes de l'acheteur, et en raison des responsabilités engagées.

Avec la dématérialisation des marchés (obligatoire pour tous les marchés à partir de 25 000€ HT), la question de la signature électronique se pose.

Mais, est-elle obligatoire ?

Faut-il acheter un certificat électronique en amont de la réponse ?

La signature électronique (CSE)

Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés dont la valeur estimée est supérieure ou égale à 25 000€ HT doivent se dérouler de façon dématérialisée.

Ainsi, les documents nécessitant une signature manuscrite doivent être signés au moyen d'un Certificat de Signature Electronique (CSE). Une signature scannée n'étant pas valable.

La signature électronique n’est pas encore rendue obligatoire pour le dépôt d'une offre. En revanche, elle est en passe de devenir systématique pour l'attribution d'un marché.

A noter : chaque acheteur est libre de demander aux candidats une signature de leur offre avec un CSE. Il le précisera alors dans le Règlement de Consultation.

Il est donc important pour les entreprises d'anticiper la question afin de ne pas se fermer la porte à des marchés potentiellement intéressants.

D'autant plus que l'acquisition d'un certificat nécessite un certain temps (3 semaines en moyenne entre la commande, la réception, l’installation et la phase de test sur le poste informatique de l’entreprise).

Les questions d'ordre pratique sur le CSE, la sous-traitance et la co-traitance feront l'objet d'un prochain article et seront détaillées dans le guide que je rédige actuellement.

Jeunes entreprises et TPE, vous savez désormais que la porte des marchés publics vous est grande ouverte !

Il s'agit essentiellement de correctement sélectionner les marchés auxquels vous souhaitez répondre et de bien préparer votre offre en amont.

Et s'il vous reste encore des freins pour savoir où trouver les annonces de marchés publics, construire votre répondre ou élaborer votre stratégie, rapprochez-vous d'un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches.

Vous pouvez me contacter par mail - contact(a)scribao.fr - ou par téléphone - 07.80.47.48.19

Alors, prêt à vous lancer ?