L'enquête administrative, méthode et pratique pour garantir la qualité des procédures
L’enquête administrative est une démarche peu définie par la réglementation. Pourtant pour garantir la qualité des procédures ultérieures et pour respecter les principes fondamentaux d’impartialité il importe de conduire ces enquêtes avec méthode et rigueur.
Contact : valerie.chatel@evolutionrh.fr
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La réglementation et les cas de recours à l’enquête administrative
Le signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes
Les bonnes pratiques des administrations : fondamentaux et règles de mise en oeuvre
La commission d’enquête, désignation, conduite et prérogatives
L’enquete, les auditions, les personnes concernées, leurs droits et leurs obligations
La place des représentants du personnel
Le rapport d’enquête et les suites à donner
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DRH, cadres RH, représentants du personnel, cadres des collectivités et des EPCI
Comprendre les cas de recours à l’enquete administrative, appréhender les risques juridiques et sociaux de l’enquête, conduire une enquête avec impartialité et efficacité.
Avant la formation : questionnaire en ligne sur les besoins des stagiaires et leurs attentes et suggestions.
Durant la formation :
Alternance d’apports de connaissance et de situations pratiques
Apports théoriques et pratiques
Mises en situation
documentation d’expériences territoriales réelles et bibliographie
Valérie CHATEL : est aujourd’hui consultante et formatrice dans les domaines des ressources humaines, du dialogue social, du management et de l’organisation, de la conduite du changement. Elle intervient notamment à l’INET.
Elle s’appuie sur son expérience dans les collectivités territoriales où elle a été DGS (Région Bourgogne-Franche Comté), DGA (Région Rhône-Alpes, département du Nord, Métropole de Lille).
Elle a tout au long de sa carrière travaillé étroitement avec les élus territoriaux les cadres dirigeants des collectivités, les DRH et forme aujourd’hui des nouveaux élus et des fonctionnaires
Elle est l’auteure de plusieurs ouvrages et articles sur la Gestion des ressources humaines et la transformation du travail.
Évaluation à chaud + questionnaire d'évaluation