Auteur : 
Fabien WAJCMAN

Les préconisations E-Privacy sont entrées en vigueur le 1 avril 2021 et ce n'est pas une blague !

Depuis le 1er avril, tous les éditeurs de sites internet doivent afficher un bandeau cookie sur leur site. Ce bandeau doit permettre à l'internaute de choisir s'il consent ou non aux dépôts de cookies. Il doit présenter à minima un bouton de consentement de dépôts de cookies, un bouton de gestion des dépôts de cookies qui va permettre le consentement ou le refus des cookies selon leurs fonctions. Un bouton de refus global est vivement conseillé.

Ce bandeau est obligatoire et peut faire l'objet d'une enquête de la CNIL aboutissant à une amende administrative en cas d'absence. Le refus de dépôts de cookies ne peut empécher l'internaute d'accéder au site mais peut en limiter quelques fonctions spécifiques (panier marchand, accès à une zone privée contractuelle,...).

Il existe plusieurs catégories de cookies.

Les cookies de fonctions essentiels qui ne sont pas soumis au consentement. Ils permettent au site de proposer des solutions techniques d'amélioration de l'expérience utilisateur (cookies de connexion à une session privée, cookies panier pour les sites de vente en ligne, cookies spécifiques). Leurs fonctions doivent être clairement indiquées.

Les cookies statistiques : ils permettent de recueillir des informations concernant la navigation de l'internaute. Ils peuvent être exonérés de consentement si ils ne receuillent que des informations statistiques anonymisés à usage exclusif pour l'organisme. Les autres cookies (Analytics notamment) sont soumis au consentement.

Les cookies publicitaires et les cookies tiers (déposés par des tiers de l'entreprise) sont tous soumis au consentement.

La loi prévoit que l'entreprise mette en place des outils permettant de conserver les consentements. Il appartiendra à l'entreprise de remettre l'historique des consentements à la demande de la CNIL (organisme de contrôle français).

De nombreux outils plus ou moins automatisés permettent d'assurer cette conformité. One trust et Axeptio sont performants et faciles d'installation et d'utilisation. Pour les entreprises qui utilisent des outils types CMS ou sites gratuits (gratuité relative), les sociétés qui assurent la production du site, proposent souvent des extensions qui permettent de mettre en place le bandeau cookies.

Duo conseil & formation vous accompagne pour choisir l'outil adapté à vos besoins et vous aide à analyser vos dépôts de cookies pour vous faciliter la mise en conformité.

 

Marque(s) concernée(s) :