Tous les modèles des contrats (prestation de service, sous-traitance, etc) ont été mis à jour en intégrant les clauses obligatoires liées au RGPD.
De plus, vous trouverez une annexe pour le registre RGPD à compléter si besoin.
Merci donc de ne plus utiliser les anciens modèles.
Voici le lien : https://nextcloud.crealead.com.crl-01.ovea.com/index.php/f/336571

Process quand un CoE veut embaucher un salarié en CDD (classique, alternance) ou un stagiaire

1- En amont du démarrage du contrat :

CDD
-    Le CoE envoie un topo complet (par mail) à son référent détaillant le type et la durée du contrat CDD (contrat classique, contrat d’apprentissage, contrat pro), le profil du candidat, les missions détaillées dont il aura la charge, et les conditions de travail (bureau, coworking, etc)
-    Le CoE calcule le coût global de cette embauche avec l’aide d’un gestionnaire de Crealead (et par le biais de son référent) : frais pédagogiques (si contrat en alternance : apprentissage ou pro) + salaire total chargé + frais annexes (ex : location coworking, tickets resto, téléphone, matériel informatique, etc) + frais du « Service à la carte » (émission du contrat, des bulletins de salaires, etc). Pour l’embauche en CDD classique, un simulateur de calcul est à votre disposition.
-    Si contrat en alternance, Le CoE contacte "formation@crealead.com" pour calculer les aides possibles (prise en charge des frais pédagogique par l’OPCO, aide à l’embauche de l’état, …), et connaitre les démarches administratives. Pour info, les règles sont différentes entre une alternance en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage
-    Le CoE établit un prévisionnel sur 6 mois (minimum) pour s’assurer que le coût global de l’embauche (aides déduites) peut être supporté par son activité, incluant la provision pour risque (cf ci-dessous)
-    Le référent présente le dossier en commission / réunion d’équipe pour accord (au-delà du prévisionnel, Crealead s’assure par exemple que le CoE a bien les compétences pour jouer son d’employeur si CDD classique / rôle de tuteur si contrat en alternance) https://www.alternance-professionnelle.fr/fonctions-tuteur-contrat-de-pr...
-    Le CoE peut transmettre le contrat pour signature à son référent
-    Avant le démarrage du contrat,  et si celui-ci est supérieur à 6 mois, une provision pour risque égale à 50% du coût global est faite par le pôle gestion via le compte analytique de l’activité du CoE. Pour ce faire, le CoE doit signer un contrat d’engagement (voir le contrat « type » ci-joint, avec les différentes modalités)

STAGIAIRE
-    Le CoE doit connaitre la règlementation et ses obligations vis-à-vis du stagiaire / conditions autorisées et interdites http://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/stages-obligations...
-    Le CoE envoie un topo complet (par mail) à son référent détaillant la durée du stage, le profil du candidat, les missions détaillées dont il aura la charge, et les conditions de travail (bureau, coworking, etc)
-    En cas de gratification, le CoE établit un prévisionnel pour s’assurer que le coût peut être supporté par son activité http://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire
-    Le référent informe le service RH de Crealead pour avoir son accord (vérification de ne pas dépasser le quotas maximum de stagiaire)
-    Le CoE peut alors transmettre la convention de stage pour signature à son référent

Quel que soit le Cas de figure (CDD / STAGIAIRE), le contrat doit être signé par toutes les parties AVANT le démarrage du contrat

2- Après le contrat :
Un questionnaire d’évaluation est envoyé au candidat par Crealead afin de connaitre son degré de satisfaction sur différents critères pendant la durée de son contrat (relation avec le CoE, respect des missions, conditions de travail, etc). Ce questionnaire sera exploité par la structure.

Pour toutes autres questions, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre référent.