Tous les modèles des contrats (prestation de service, sous-traitance, etc) ont été mis à jour en intégrant les clauses obligatoires liées au RGPD.
De plus, vous trouverez une annexe pour le registre RGPD à compléter si besoin.
Merci donc de ne plus utiliser les anciens modèles.
Voici le lien : https://nextcloud.crealead.com.crl-01.ovea.com/index.php/f/336571