Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer CEV

Le comité pour l’économie verte a pour mission :

La fiscalité écologique, analyse et propositions en matière de tarification des pressions sur l’environnement ;
L’analyse des instruments économiques nouveaux permettant d’accélérer la transition vers l’économie verte, comme la diffusion à d’autres secteurs des mécanismes des certificats d’économies aujourd’hui appliqués à la consommation d’énergie, ainsi que les mécanismes économiques favorisant l’investissement de recapitalisation écologique, tels que les marchés de compensation ou les systèmes de paiement pour services écologiques ;
La formulation, dans le prolongement des travaux de la conférence bancaire et financière, des propositions sur la mobilisation des financements privés au bénéfice de la transition écologique et énergétique.